J.O. 255 du 3 novembre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
NOR : JUSB0769045A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
22 avril 2008
M. Jean-Louis Lamant, conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008
M. Jean-Claude Picard, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
1er mai 2008
M. Jean Vermorelle, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.